Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Océane PARENT (LZL.STUDIO) propose des prestations de photographie animalière (chiens, chats, chevaux et Nouveaux Animaux de Compagnie) telles que présentées sur son site internet : LZL.STUDIO
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV, et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : Commande
La réservation d’une séance photo se fait exclusivement par email ou par message privé sur les réseaux sociaux, suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, espèce et informations sur l’animal, etc.). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat par le photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Conformément à l’article 293-B du CGI (régime des petites entreprises), le photographe ne facture pas la TVA.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis et le contrat. Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 20 km (aller/retour) depuis le domicile du photographe (Saint Jeoire, 74). Les tarifs des frais de déplacement au-delà de cette limite sont indiqués sur le site internet : LZL.STUDIO
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client 7 jours avant la prestation et pourra être réglé par virement, paiement en ligne ou en espèces (le photographe devra être prévenu en amont dans ce dernier cas).
Le non-paiement du solde dans les délais énoncés entraîne l’annulation de la séance et de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.
Tout service ou produit supplémentaire (retouches additionnelles, heures supplémentaires, etc.) sera facturé séparément selon le tarif en vigueur. Toute demande de modification du forfait après la signature du contrat sera soumise à l’approbation du photographe et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Article 4 : Modification, annulation et rétractation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si elle est envoyée par SMS ou e-mail au photographe suffisamment en amont de la date prévue, et sous réserve de disponibilité.
Toute modification de date par le client doit être soumise par écrit et acceptée par le photographe. En cas d’impossibilité d’honorer la nouvelle date, l’acompte reste non remboursable.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai entraînera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation d’une réservation devenue définitive, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
En cas d’annulation par la photographe pour cause de force majeure (maladie, urgence, etc.), le client sera informé dans les plus brefs délais, l’acompte sera intégralement remboursé, et la photographe proposera une assistance pour trouver un autre photographe, sans garantie de remplacement.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Océane PARENT (LZL.STUDIO) n’est pas soumise à une obligation de résultat. La photographe mettra en œuvre les moyens nécessaires afin de fournir des images qualitatives, tel que stipulé dans la commande. En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de ses goûts personnels.
La photographe ne délivrera pas de photographies brutes à ses clients. La prise de vue ainsi que le post-traitement sont propres au photographe et font partie intégrante de son travail et de son univers artistique.
La photographe effectue un tri rigoureux des images pour garantir leur qualité. Le nombre de photos livrées dépend du forfait choisi et sera précisé dans le contrat.
Pour toute retouche supplémentaire demandée par le client, la photographe se réserve le droit d’accepter ou non cette prestation, qui sera facturée en supplément selon les tarifs en vigueur sur son site internet. Seules les photographies retouchées par la photographe seront exploitables.
Les séances se déroulant en extérieur sont dépendantes des conditions météorologiques. En cas de conditions défavorables, la photographe pourra proposer un report de date sans frais.
La photographe se réserve le droit d’interrompre ou d’écourter la séance, sans remboursement de l’acompte, si l’animal présente des signes de stress, de peur ou d’agressivité manifeste rendant la poursuite de la séance dangereuse ou contraire au bien-être de l’animal.
La photographe met tout en œuvre pour assurer la livraison des photographies dans les meilleurs délais (maximum deux mois). Un retard de livraison ou de séance ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation de la prestation ou réclamer des dommages et intérêts.
La photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Article 6 : Obligations du client et de l’animal
Le client s’engage à être ponctuel par rapport à l’heure du rendez-vous fixé au préalable. À défaut, et au-delà de 15 minutes de retard non signalé, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance sans remboursement de l’acompte.
Le client s’engage à respecter le bien-être de son animal ainsi que son intégrité physique, mentale et émotionnelle durant toute la prestation. L’usage de colliers de types « torcatus », « étrangleurs » ou « électriques » est formellement interdit lors de la séance photo.
Le client garantit que l’animal présenté est en bonne santé, à jour de ses vaccins et vermifuges, et sociable (absence d’antécédents de morsure ou de comportement dangereux avéré envers les personnes ou les autres animaux). Toute information utile sur le comportement ou les besoins particuliers de l’animal (peurs, réactivité, pathologies, NAC nécessitant des conditions de manipulation spécifiques, etc.) doit être communiquée au photographe avant la séance.
Pour les chiens jugés réactifs ou en apprentissage, le port de la muselière peut être exigé par le photographe pour la sécurité de tous ; le client s’engage à s’y conformer si cela est demandé.
Le client, propriétaire ou détenteur de l’animal, reste seul responsable de celui-ci pendant toute la durée de la séance, y compris lorsque le photographe procède à sa mise en scène ou à sa manipulation avec l’accord du client. Le photographe ne peut être tenu responsable des blessures, fuites, ou incidents impliquant l’animal pendant la séance.
En cas de dommages matériels ou corporels causés par l’animal (au photographe, à son matériel, à des tiers ou à d’autres animaux), le client en assumera l’entière responsabilité et prendra en charge le remboursement intégral des préjudices, sauf faute avérée du photographe.
Il est recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuellement causés par son animal.
Le photographe ne pourra être gêné par des photographes amateurs ; l’utilisation d’appareil photo ou de téléphone portable par le client ou les personnes présentes pendant la prestation est strictement encadrée et ne doit pas interférer avec le travail du photographe.
Article 7 : Post-traitement
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe, qui se réserve le droit de facturer ce travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : Livraison
Océane PARENT (LZL.STUDIO) met tout en œuvre pour assurer la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum deux mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers (bruts, formats RAW, projets de retouche) sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article 9 : Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous l’entière responsabilité de ce dernier. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois après la livraison et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 : Responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables. En cas de conditions météorologiques défavorables ou d’autres imprévus hors de son contrôle, le photographe s’efforcera de proposer des solutions alternatives (report de séance notamment), sans garantie de résultat identique.
10.2 Force majeure ou maladie. Est considéré comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, maladie grave, etc.). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée. La photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni donner lieu au versement de dommages et intérêts. La séance sera reportée à une date ultérieure ou intégralement remboursée si aucun report n’est possible.
10.3 Problème technique, accident ou incident lié à l’animal. En cas de problème technique avec le matériel photographique, d’accident, ou d’incident lié au comportement de l’animal empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (vol, incendie, panne, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
10.4 Dommages liés à l’animal. Le client est responsable des dommages matériels ou corporels causés par son animal (au photographe, à son matériel ou à des tiers) pendant la séance. La photographe décline toute responsabilité en cas d’incident causé par l’animal du client, sauf faute de sa part.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles de l’article L 121-1 et de la loi du 11 mars 1957 (Code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont, en conséquence, pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quels qu’en soient les usages (publication sur internet, réseaux sociaux, exposition, etc.), doit mentionner le nom d’Océane PARENT (LZL.STUDIO) signée Llozzilyn.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable. Toute utilisation commerciale des photos est interdite, sauf disposition contraire prévue dans le forfait.
Le client s’engage à ne pas télécharger, soumettre ou utiliser les photos fournies par la photographe sur des plateformes ou outils d’intelligence artificielle (générateurs d’images ou autres), sauf autorisation écrite préalable du photographe. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur du photographe.
Article 12 : Droit à l’image
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours, etc.). Le client (et, le cas échéant, les personnes reconnaissables sur les photos) doit indiquer son accord ou son désaccord au moment de la signature du contrat.
La photographe s’engage à utiliser les photos de manière respectueuse, sans porter atteinte à l’image ou à la vie privée du client ou des personnes présentes.
En cas de refus, le client ne pourra s’opposer à l’utilisation de photos sur lesquelles ni lui, ni les personnes présentes, ne sont reconnaissables (l’animal seul pouvant être visible).
Article 13 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle, notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : Confidentialité
Les parties s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation photographique. Aucune information, donnée, image ou document obtenu lors de la réalisation de la prestation ne devra être divulgué à des tiers sans le consentement préalable écrit de l’autre partie, sauf si cela est requis par la loi.
La photographe s’engage à ne pas utiliser les images ou informations recueillies à des fins autres que celles spécifiées dans le cadre de la prestation, et à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données fournies par le client.
Cette obligation de confidentialité restera en vigueur même après la fin du contrat.
Article 15 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus particulièrement des tribunaux de Saint-Jeoire.